CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (les "Conditions Générales de vente") avant de visiter le Site Internet www.suprafootwear.com (le "Site"). Ces Conditions Générales de vente seront applicables à tous les achats de produits réalisés au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne, en Irlande et en Autriche lors d'une commande via notre Site. Veuillez lire attentivement ce document avant de passer votre commande.

En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de vente. Vous ne devez pas y accéder si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de vente. Nous vous recommandons de conserver une copie de ces Conditions Générales de vente pour de futures références. Ces Conditions Générales de vente peuvent être conservées électroniquement ou imprimées par tous les utilisateurs de notre Site Internet.

En acceptant les Conditions Générales de vente lors de la validation de votre commande, vous confirmez votre acceptation sans réserve de ces Conditions. Veuillez noter que KSGB peut modifier ces Conditions Générales de vente sans préavis. La dernière version de ces Conditions Générales de vente est disponible sur le Site.

PORTEE

Le contrat pour la fourniture de produits ("Contrat") sera établi à l'acceptation de votre commande de la part de KSGB. Ladite acceptation d'une commande par KSGB ne peut être faite que par écrit (lettre, fax ou e-mail). Une fois que le contrat aura été établi avec vous, KSGB en réalisera une copie papier pour nos archives. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Les commandes ne peuvent être passées que par des clients âgés de 18 ans et plus.

Pour décider si nous donnons suite à votre commande, nous pouvons procéder à un examen de votre solvabilité et nous n'accepterons votre commande que si les résultats de cette vérification sont satisfaisants. Vous confirmez que vous acceptez la réalisation d'un tel contrôle de notre part.

Ces Conditions Générales de vente et toute autre question dont il est fait mention sur la confirmation de commande constituent l'accord entre vous et KSGB et remplacent tous les engagements, déclarations (sauf frauduleuses) ou démarches précédents.

Toute omission ou erreur dans la documentation commerciale, ou dans la publicité parue dans des journaux, des magazines, sur Internet ou ailleurs, ou sur une facture ou tout autre document émis par KSGB peuvent être corrigées par KSGB sans aucune responsabilité.

Ces Conditions Générales de vente sont conformes, à tous égards, aux Règlements 2000 (dans toutes leurs modifications) relatifs à la protection des consommateurs (Vente à Distance) et aux Règlements 2002 relatifs au commerce électronique (Directive CE).

Les titres des clauses ne sont là que par commodité et n'ont pas d'effet sur l'interprétation de ces Conditions Générales de vente. Les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité ; à cet égard, si des difficultés de fourniture ou des ruptures de stock des produits surviennent ou si leur prix est mal indiqué ou s'ils sont décrits de manière incorrecte, nous ne serons pas tenus de vous vendre ces biens et nous vous rembourserons toute somme d'argent que vous pourriez avoir payée.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Tous les produits que nous vendons ne sont pas disponibles à la vente sur le Site. Nous nous sommes efforcés à afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les textiles de nos produits présentés sur le Site ; toutefois, vu que les écrans d'ordinateur varient, nous ne pouvons pas garantir que les produits seront exactement tels que représentés sur le Site. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

COMMANDES

A l'aide de l'outil de sélection de pays, assurez-vous d'avoir choisi votre pays avant d'ajouter un produit à votre panier.

Nous faisons tout notre possible pour que l'information affichée sur le Site soit correcte et à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment et sans préavis. Aucune des informations contenues dans le Site ne doit être comprise comme une déclaration ou une représentation de fait. Toutes les images, les illustrations et les descriptions de produits ne sont données qu'à titre informatif.

Nous faisons en sorte d'assurer à tout moment la fiabilité et la disponibilité du Site mais Internet n'est pas un moyen intrinsèquement stable, et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent survenir à n'importe quel moment. Nous ne pouvons pas garantir, et ne le faisons donc pas, l'exactitude, la pertinence, la fiabilité, l'exhaustivité, la performance, l'état, l'absence de virus ou la mise à jour du contenu ou des services figurant sur le Site.

KSGB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS OU PERTE D'UTILISATION) ISSUS DE L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS VENDUS VIA LE SITE OU DU COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS DE CE SITE, DECOULANT D'UN CONTRAT, EN MATIERE DELICTUELLE (INCLUANT LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, SAUF EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES PERSONNELLES PROVOQUES PAR NOTRE NEGLIGENCE.

Quand vous passerez une commande pour la première fois, vous devrez ouvrir un compte et remplir certains champs obligatoires sur un formulaire de commande. Toutes les étapes nécessaires à passer une commande sont détaillées sur le Site.

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, d'en vérifier le prix total et de corriger les erreurs de saisie. Les informations figurant sur notre Site sont une invitation à entamer une relation commerciale et ne constituent pas une offre ou un contrat unilatéral. Votre commande constitue une offre pour acheter les produits. Nous accuserons immédiatement réception de votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation. Veuillez noter toutefois que cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Aucun contrat de commande de produits n'existera entre vous et nous tant que nous n'aurons pas accepté votre commande. Vous serez intégralement remboursé si nous n'acceptons pas votre commande et si le prix a déjà été débité de votre compte. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail indiquant que le produit a été expédié ("Confirmation d'expédition"). Le contrat pour l'achat d'un produit entre nous ("Contrat") ne sera établi que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de l'expédition. Le Contrat ne portera que sur les produits confirmés dans la Confirmation d'expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres produits pouvant éventuellement faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits n'a pas été confirmée dans un document distinct.

REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour n'importe quelle raison avant l'expédition des marchandises. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande par notification écrite sans responsabilité pour les dommages ou les coûts autres que ceux associés au remboursement du montant reçu dans le cadre de votre commande.

Quand vous nous envoyez votre commande, nous pouvons effectuer quelques vérifications sur les renseignements que vous avez fournis avant de valider et d'expédier votre commande. Ces contrôles peuvent inclure la vérification de l'adresse, la solvabilité et la fraude. Nous pouvons, de temps à autre, mettre une commande en attente jusqu'à ce que ces vérifications puissent être effectuées. Nous réalisons des contrôles automatisés et manuels pour filtrer les transactions suspectes.

Par conséquent notre service client peut être amené à vous demander de fournir des informations ou documents attestant que vous êtes bien le détenteur du moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut s’agir du libellé associé à la transaction sur votre relevé de compte en banque, d’une photo de votre pièce d’identité et/ou de votre carte de crédit, en veillant bien évidemment à ne laisser apparaître que les quatre derniers chiffres du numéro, la date d’expiration et votre nom (les douze premiers chiffres doivent être masqués afin d’éviter toute possibilité d’utiliser votre carte). Le service client du site est le seul destinataire des documents envoyés, sauf si une enquête de police nous impose de fournir ces pièces. Elles ne pourront être conservées plus de 6 mois dans notre système.

En cas de défaut de réponse, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de toute donnée personnelle auprès du service client.
Les soupçons de fraude feront l'objet d'une enquête et de poursuites le cas échéant.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en livres sterling (£) et en euros (€), toutes taxes comprises. Si nous détectons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, vous pourrez soit reconfirmer votre commande au prix correct, soit l'annuler. Si vous l'annulez, nous vous rembourserons ou recréditerons la somme payée ou débitée de votre carte bancaire pour les produits. KSGB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Le prix de la livraison est affiché à la fin du processus de commande en fonction du pays à destination duquel vous passez votre commande.

Le prix des marchandises que vous commandez sera affiché sur le Site avant de confirmer votre commande et sera aussi stipulé sur la confirmation écrite que vous recevrez lorsque les marchandises seront expédiées.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous devez régler les produits avant leur expédition par carte bancaire. Les cartes bancaires suivantes sont acceptées :

  • MasterCard
  • Visa
  • Paypal

Le débit de votre carte bancaire est réalisé au moment de la passation de la commande. Vous devez nous confirmer le nom qui apparaît sur la carte de crédit à débiter, indiquer les seize numéros de la carte et la date d'expiration figurant au recto de la carte, ainsi que le cryptogramme figurant au verso. Ces renseignements seront traités de manière strictement confidentielle.

L'adresse de facturation doit être exactement la même adresse que celle enregistrée pour la carte de crédit que vous utilisez pour le paiement, car certaines banques utilisent l'AVS (Système de Vérification d'Adresse).

Si la somme à régler ne peut être débitée pour une raison quelconque (y compris, sans limitation, un paiement arrêté, un refus de l'organisme délivrant la carte), la vente sera immédiatement annulée.

LIVRAISON

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'au Royaume-Uni (à l'exception des îles de Man et Wight, Jersey et Guernesey, ainsi que les territoires britanniques d'outre-mer), en France métropolitaine, en Allemagne, en Espagne (à l'exception des îles Baléares et des îles Canaries), en Irlande, en Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Grèce.

Les produits commandés seront livrés pendant les heures ouvrées normales (une fois le paiement validé) à l'adresse que vous nous fournissez lors de la passation de votre commande. La livraison sera effectuée par UPS. Si aucune personne à l'adresse indiquée n'est habilitée à accepter la livraison du produit, vous serez alors informé du lieu où vous rendre pour recueillir les produits (un point relais ou un bureau du transporteur par exemple).
Si aucun point relais du transporteur n’est disponible près de chez vous (www.kiala.com pour UPS), il vous faudra alors contacter le service client du transporteur afin de convenir avec eux du lieu et du moment de la nouvelle livraison.

Aucune livraison n'aura lieu si le paiement des produits n'a pas été reçu. Tous les efforts seront déployés pour livrer les marchandises dès que possible après l'acceptation de votre commande. La date ou heure de livraison que nous spécifions ne constitue qu'une estimation et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage que vous puissiez subir à cause d'un retard raisonnable ou inévitable dans la livraison. Nous nous efforcerons de livrer le produit dans les 30 jours suivant la validation de votre commande.

Frais d'expédition (TVA incluse) : £7 ou 7€.

La propriété des marchandises et le risque d'endommagement des produits vous reviennent dès la livraison.

Si, lors de la livraison, le colis est endommagé, vous devez procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l'état du produit. En cas de produits endommagés, vous devrez refuser le colis ou fournir une description détaillée sur le bon de livraison et contacter le service clientèle à suprafootwearcseu@ksgb.com.

Si un produit est en rupture de stock, nous vous contacterons pour savoir ce que vous souhaitez faire : soit recevoir uniquement les produits disponibles (en cas de commande contenant plusieurs produits) et être remboursé des articles manquants, soit annuler l'ensemble de la commande.

DROIT DE RETRACTATION SUR LES MARCHANDISES

Vous avez le droit de résilier le Contrat à tout moment pendant 14 jours après la réception des produits. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez vous charger de nous restituer les produits dès que possible dans leur état d'origine. Les frais de retour sont inclus si vous utilisez notre étiquette de retour prépayée. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires et les manuels d'instructions, l'étiquette de retour dûment remplie et la liste de préparation d'origine.

Si vous ne renvoyez pas les produits tel qu'indiqué dans ces Conditions Générales de vente, nous vous facturerons une somme ne dépassant pas le coût direct de la récupération de ces produits.

Pour procéder au retour, veuillez entrer dans votre compte sur suprafootwear.com, aller dans l'historique des commandes, sélectionner la commande en question, choisir les produits retournés et la raison pour chacun, valider, puis imprimer l'étiquette de retour, la coller sur votre colis à la place de l'ancienne, et organiser le retrait du colis ou le déposer dans le centre UPS le plus proche.

Nous vous rembourserons ou recréditerons après avoir reçu les produits retournés, au plus tard dans les 30 jours à hauteur de la somme que vous avez payée ou qui a été débitée de votre carte bancaire pour les produits retournés.

Aucun remboursement ne sera réalisé pour les produits rendus incomplets, endommagés ou salis. Dans ce cas, le produit vous sera renvoyé.

Les frais de port ne sont pas remboursés quand vous faites un retour. Néanmoins, si un produit ne vous satisfaisait pas pleinement, veuillez contacter notre service clientèle (euecomm@onedist.com) et nous ferons de notre mieux afin de répondre à vos besoins.

Pour votre sécurité, vous devez vous charger d'obtenir la preuve que les produits ont été retournés (bordereau avec numéro de suivi et tampon indiquant la date de remise); si vous ne souhaitez pas utiliser notre étiquette de retour prépayée, nous vous recommandons d'utiliser un service de courrier fournissant un suivi de l'envoi et une preuve de la date de remise. Le coût de renvoi des marchandises est à votre charge dans ce cas.

Veuillez vous assurer que votre envoi est adressé à :

C/O DSV SOLUTIONS
3110296600
K-SWISS EUROPE BV
HAVENNUMMER 264
ORIONWEG 9
4782SC MOERDIJK
Pays-Bas

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE FAISONS AUCUN ECHANGE ACTUELLEMENT.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

KSGB NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS PAR VOIE DE DECLARATION (SAUF FRAUDULEUSE), OU DE TOUTE CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE DU CONTRAT POUR:

  • LES PERTES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PREVISIBLES PAR LES DEUX PARTIES LORS DE LA PASSATION DU CONTRAT CONCERNANT LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE SERVICES LIES OU LEUR UTILISATION DE VOTRE PART;
  • TOUTE PERTE QUI N'EST PAS DUE A UNE VIOLATION DE NOTRE PART;
  • PERTES D'EXPLOITATION OU COMMERCIALES.

NOTRE ENTIERE RESPONSABILITE CONCERNANT LE CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS EN QUESTION.

Rien dans ces Conditions Générales de vente n'exclut ou ne limite la responsabilité d'une personne en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de sa propre négligence, ni la responsabilité d'une personne pour fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Rien dans ces Conditions Générales de vente n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

KSGB doit réparer, remplacer ou rembourser, sans frais supplémentaires, tout produit endommagé ou perdu en transit lorsque la livraison a été faite par notre transporteur, à condition que<:/p>

  • Vous nous fassiez parvenir une notification écrite (lettre, fax ou e-mail) concernant les dommages (dans ce cas, veuillez nous envoyer des photos afin que nous puissions juger de ce qui doit être fait) ou la perte, dans les 24 heures à compter de la date de livraison en cas de dommages et, en cas de perte, dans les 24 heures à compter de la date de livraison estimée que nous vous notifions lors de votre commande, afin que nous puissions respecter les conditions de transport de notre transporteur;
  • Vous nous envoyiez un bordereau ou tout autre document listant les produits en question avec le conditionnement d'origine pour les produits (en cas de réclamation pour dommages).

RETARD OU INEXECUTION

Nous ne serons pas responsables envers vous si nous sommes empêchés ou retardés dans l'exécution de l'une de nos obligations à votre égard si cela est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) : désastre naturel, explosion, inondation, incendie ou un accident; guerre ou troubles civils ; grève, action industrielle ou arrêt de travail; toute forme d'intervention de l'Etat ; acte d'un tiers ou omission ; erreur de notre(nos) fournisseur(s) ; manquement de votre part à votre obligation de nous donner une adresse de livraison correcte ou de nous informer de tout changement d'adresse.

Nous vous informerons d'un tel événement imprévu ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si cette interruption se poursuit au-delà d'une période de deux semaines, vous aurez le droit d'annuler la commande, et un remboursement sera effectué conformément à la clause 10 de ces Conditions Générales de vente.

DROIT APPLICABLE

Le Contrat sera soumis aux lois du Luxembourg. Les Tribunaux du Luxembourg constitueront la juridiction exclusive pour résoudre tout litige survenant de celui-ci.

Aucune renonciation de notre part à une quelconque infraction au Contrat par vous ne saurait être considérée comme une renonciation à une quelconque infraction subséquente de même terme ou de toute autre disposition.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les copyrights (droits de reproduction), marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant le matériel ou le contenu fournis dans le cadre du Site appartiennent à tout moment à KSGB. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que sur autorisation expresse de notre part. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce Site Internet dans la mesure nécessaire pour faire une copie d'une commande ou des détails du Contrat.

CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de ces informations et données et vous déclarez que l'ensemble des informations ou données que vous nous avez fournies est véridique et exact.

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